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Conditions générales

Toute acceptation de devis ou commande de prestation de service à la Sarl ASPEN TRADUCTION emporte l’adhésion aux conditions générales suivantes, nonobstant toutes conditions générales différentes ou contraires du Client, auxquelles il est par avance et sans réserve expressément par lui renoncé.

TRADUCTIONS

La Sarl ASPEN TRADUCTION s’engage à faire effectuer toute traduction qu’elle accepte par des professionnels de la profession. Conformément au droit des contrats, la traduction doit être d’une qualité fidèle, répondant aux règles de l’art.

DÉLAIS

Les délais indiqués sur nos devis sont calculés en jours ouvrés, ils correspondent au temps normal d’exécution de la traduction et doivent être confirmés par la Sarl ASPEN TRADUCTION au moment de la commande.

Un délai précis (jour, voire heure) peut être défini d’un commun accord. La Sarl ASPEN TRADUCTION devra disposer de la totalité des textes à traduire ainsi que de tous les éléments nécessaires à leur traduction. Toute modification de la commande, tant sur la quantité, technicité, présentation, etc. fera l’objet d’un nouvel accord.

TARIFS

Les textes doivent être remis à la Sarl ASPEN TRADUCTION imprimés ou dactylographiés très lisiblement, de préférence sous forme de fichier informatique modifiable, sauf convention expresse, ils peuvent comporter quelques corrections manuscrites lisibles.

Décompte :
L’unité de facturation est le mot français.

La traduction conserve dans la mesure du possible la même disposition que l’original pour les titres, sous-titres, titres-alinéas, etc.

– Majoration pour conditions de travail particulières :
Délais très courts obligeant le traducteur à faire des heures supplémentaires selon le barème des heures supplémentaires de l’industrie : 25, 50 ou 100%.
La facturation minimum par langue et par intervention est de 250 mots.
Le client doit envoyer son texte pour l’établissement immédiat et gratuit d’un devis ; les évaluations par téléphone n’obligent pas la Sarl ASPEN TRADUCTION.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures dont le prix est net et sans escompte, sont payables à 30 jours selon l’usage en matière de prestations de service.
Tout autre mode de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable.
Le paiement partiel ou total peut être exigé à la commande pour tout Client n’étant pas en compte avec la Sarl ASPEN TRADUCTION.
Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement de pénalités de retard dont le taux est égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas de retard de paiement, la Sarl ASPEN TRADUCTION se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

RÉCEPTION-EXPÉDITION

Le Client devra lui-même assurer les documents originaux adressés à la Sarl ASPEN TRADUCTION.
Les délais fixés étant entendus au départ de nos bureaux, un retard dans les livraisons n’implique pour le Client ni le droit de retour, ni celui de réclamer une indemnité quelle que soit la valeur de celle-ci.

LITIGES

La Sarl ASPEN TRADUCTION est liée par une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité est strictement limitée à concurrence du montant de la facture. La Sarl ASPEN TRADUCTION ne peut, en tout état de cause, être rendue ni moralement, ni matériellement, responsable des réclamations motivées par des nuances de style, synonymes, de pure sémantique ou autres.
Toute réclamation pourra être prise en considération si elle est signifiée au plus tard 15 jours après la livraison de nos travaux, accompagnée des documents originaux nécessaires à l’appréciation.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, nonobstant tout stipulation contraire.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent tous les travaux effectués par la Sarl ASPEN TRADUCTION pour ses clients, sauf dérogation résultant d’accords particuliers contraires.

  1. Chaque commande de traduction sera signifiée par l’accord ferme et définitif du devis, matérialisé par la mention “Bon pour Accord“, la date et la signature des parties habilitées. A défaut, la Sarl ASPEN TRADUCTION se réserve le droit de ne pas commencer le travail.
  2. Les textes seront remis par le client imprimés ou dactylographiés, de préférence sous forme de fichier informatique modifiable.
  3. Le prix minimum de base s’applique à une traduction dactylographiée de moins de 250 mots français. Les tarifs doivent s’entendre pour tous documents reçus et expédiés par le biais de l’Internet, remis et pris en nos bureaux, ou reçus et expédiés par voie postale.
  4. L’unité de décompte normale est le mot français.
  5. Toute commande entraîne la mobilisation de ressources humaines qui ne peuvent être affectées à d’autres missions. Par conséquent, en cas d’annulation d’une commande, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer à 50%. En cas de dédit d’une commande d’interprète, la prestation faisant l’objet de la commande sera facturée en totalité.
  6. Si le document à traiter n’est pas finalisé ou ne nous est pas parvenu à la date de confirmation de la commande, la Sarl ASPEN TRADUCTION n’est pas engagée par le délai de réalisation indiqué dans le devis, qui devra être définitivement arrêté d’un commun accord au moment de la réception de l’original finalisé.
  7. Sauf convention particulière, les factures s’entendent établies net et sans escompte et payables à 30 jours, selon usage en matière de prestations de services.
  8. Ces conditions de paiement s’entendent à toute la clientèle de la Sarl ASPEN TRADUCTION : il ne peut y être dérogé que par suite d’un accord particulier et voulu entre les parties.
  9. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement de pénalités de retard dont le taux est égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
  10. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
    Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
  11. Si l’entité passant commande n’est pas celle qui règlera la facture, vous devez nous en aviser par écrit (par exemple par courrier électronique) dès l’acceptation du devis afin de nous permettre d’apprécier le risque d’insolvabilité de l’entité débitrice. Dans le cas où l’entité débitrice ne procèderait pas au règlement en question dans le délai indiqué, vous vous engagez à régler la facture à sa place, en renonçant à invoquer tout argument qui pourrait être formulé aux fins du non respect ou du report du respect de cet engagement, quelle que soit la qualification juridique qui pourrait être retenue quant audit engagement ou au non respect de celui-ci. Votre règlement devra dans ce cas intervenir dans un délai de 30 jours suivant la réception d’un avis vous invitant à y procéder sur le fondement de la présente clause.
  12. En cas de modalités particulières de règlement convenues entre les parties, tout retard ou défaut de paiement d’une échéance donnera lieu à l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, et ce, sans mise en demeure préalable ni autre formalité, et fera en outre courir les intérêts de retard d’un montant égal au taux d’escompte de la Banque de France en vigueur à la date où devait intervenir ledit paiement.
  13. En cas de retard de paiement, la Sarl ASPEN TRADUCTION se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.
  14. En aucun cas, la Sarl ASPEN TRADUCTION ne pourra être recherchée ni inquiétée, de même être rendue moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Notamment, en matière publicitaire, la Sarl ASPEN TRADUCTION ne fait qu’exécuter une traduction et ne peut en aucun cas être tenue de rédiger en style publicitaire un texte dont elle aura effectué la traduction. La responsabilité de la Sarl ASPEN TRADUCTION se limite au montant de la facture.
  15. Toute réclamation ne sera prise en considération que signifiée par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard quinze jours calendaires après la livraison des travaux, la date de départ de nos bureaux étant réputée être la date de livraison. Toute réclamation devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées, ainsi que des éléments d’explication quant aux points objets du litige, notamment une version “comparée” indiquant les changements effectués. Passé ce délai il sera considéré que la traduction est correcte et que la Sarl ASPEN TRADUCTION ne pourra être inquiétée.
  16. La Sarl ASPEN TRADUCTION ne pourra en aucun cas être inquiétée ni recherchée pour des retards d’acheminement par le biais de l’Internet, par télécopie et autre moyens postaux ou terrestres.
    En aucun cas, des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier, la Sarl ASPEN TRADUCTION se réservant le droit de procéder aux rectifications.
  17. Seuls les accords pris par écrit entre les parties seront à prendre en considération. A défaut d’accord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, nonobstant toute stipulation contraire.