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Traduction juridique

Notre premier domaine d’expertise

Une affaire de spécialistes

La mondialisation économique a entraîné un fort accroissement des échanges de documents juridiques entre pays. Or les systèmes juridiques sont restés très différents d’un pays à l’autre.

Nous sommes essentiellement confrontés à deux grands systèmes : le droit romano-germaniste (ou « civiliste ») qui s’applique à la majorité des pays de l’UE et la common law.

Le droit civiliste s’appuie d’abord sur la Loi puis la jurisprudence et la coutume. Basé sur le droit romain, c’est un système très complet de règles codifiées. Les juges, magistrats professionnels dotés d’une indépendance relative, sont chargés de les appliquer et de les interpréter…

Le droit civil est subdivisé en 3 groupes :

  • Le droit romaniste (Code Napoléon) qui a cours en France, en Italie, en Espagne et dans leurs anciennes colonies
  • Le droit germanique (Bürgerliches Gesetzbuch) qui a cours en Allemagne, Autriche, Suisse… et certains pays d’Extrême-Orient
  • Le droit scandinave

La common law s’appuie d’abord sur la jurisprudence puis la législation et l’équité. C’est un droit jurisprudentiel qui reconnaît la décision des cours et des tribunaux. Les juges sont d’anciens avocats ; ils disposent d’un grand degré d’indépendance. Les jurys sont admis et compétents dans la plupart des procès.

Largement répandu avec la colonisation britannique, ce système a cours en Angleterre, au Canada, aux États-Unis et dans la plupart des pays du Commonwealth. Toutefois, là aussi, de grandes différences existent entre tous ces pays ; citons les États-Unis où il y a un droit fédéral et un droit particulier à chaque état.

Ces divisions « grossières » laissent apparaître la grande complexité des systèmes juridiques. Même si plusieurs pays s’appuient sur la même base, de grandes différences peuvent apparaître. Concernant les organes juridictionnels, l’Allemagne, par exemple, n’a pas de chambre de commerce mais a des juridictions de Länder et une juridiction fédérale. La France, elle, a une conception originale de séparation des pouvoirs qui engendre une séparation entre juge administratif et juge judiciaire.

À cette complexité de fait, vient s’ajouter une constante évolution, de plus en plus rapide que nous nous devons de surveiller pour être à même de rester des spécialistes capables de donner une traduction juridique rigoureuse et irréprochable.

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